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Le droit à l'image des personnes

Après avoir répondu à la question : "le propriétaire d'un bien est-il ou non propriétaire de ce bien ?",

qu'en est-il du droit à l'image des personnes ?

 

Le droit à l'image n'est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l'objet de l'article 9 du code civil. Les juges ont été amenés à le créer afin de protéger l'individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué et susceptible de donner à son image un rayonnement d'autant décuplé.......

 
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Par uxelles, 25 septembre 2006 14:27 | Au nom de la loi | Commenter (0) | Permalien | Rétroliens (0)

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