Communication électronique du Compte rendu du conseil municipal

Un refus du maire d'Uxelles me donne l'occasion de faire connaître à mes lecteurs que chaque habitant d'une commune est en droit de se faire communiquer gratuitement par voie électronique le compte rendu de la réunion d'un conseil municipal si ce dernier est disponible sous forme électronique.

Il en va ainsi de tous les documents administratifs électroniques (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions) que possède la commune......