Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2008
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Prenez connaissance du compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2008. La transmission de ce document a été acquis de "haute lutte" mais la loi est la loi, n'en déplaise à certains.Je rappelle à mes visiteurs
Il est bon de rappeler à mes visiteurs que, dans le cadre de leur activité administrative, toutes les collectivités publiques doivent répondre aux demandes de communication qui leur sont adressées en application de la loi du 17 juillet 1978.
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