Le droit à l'image des personnes
Après avoir répondu à la question : "le propriétaire d'un bien est-il ou non propriétaire de ce bien ?",
qu'en est-il du droit à l'image des personnes ?
Le droit à l'image n'est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l'objet de l'article 9 du code civil. Les juges ont été amenés à le créer afin de protéger l'individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué et susceptible de donner à son image un rayonnement d'autant décuplé.......
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Photos de biens privés sur un blog
Alors que ce blog va bientôt avoir un an, il ne semble pas inutile de préciser ce que dit la loi concernant une question simple mais essentielle :
Le propriétaire d'un bien est-il ou non
propriétaire de l'image de ce bien ?
La Cour de Cassation (la plus haute juridiction du droit judiciaire français) a clairement tranché dans un arrêt en date du 07 mai 2004 (arrêt n° 516, pourvoi n° 02-10.450) .......
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