CR non officiel de la réunion du conseil municipal du samedi 24 mars 2007
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le samedi 24 mars 2007 à 10h.
En voici le compte rendu non officiel.
L'ordre du jour était le suivant :
- Vote des 4 taxes
- Vote du compte administratif 2006
- Vote du budget 2007
- Frais de fonctionnement de l'école de Clairvaux-les-Lacs
- Location logement mairie
- Protection captage
- Subventions divers organismes
- Proposition vente terrains
- Tour du Jura
- Questions diverses
Absent excusé : Didier PERRIN
Vote des 4 taxes
Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux communaux des 4 taxes qui demeureront les suivants :
- taxe d'habitation : 8,13 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,61 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,76 %
- taxe professionnelle : 6,07 %
Vote du compte administratif 2006 - vote du budget 2007
Le rédacteur ne peut publier ces chiffres car il n'en a pas pour l'instant connaissance. Conformément à l'article L 2121-26 du code des collectivités territoriales, il va les demander afin d'en rendre compte à ses fidèles lecteurs.
Frais de fonctionnement de l'école de CLAIRVAUX-les-LACS
Le montant annuel que verse la commune pour le fonctionnement de l'école de CLAIRVAUX-les-LACS se monte à 3 031 €
Location du logement de la mairie
Les locataires actuelles du logement de la mairie ont averti la municipalité qu'elles n'occuperaient plus ce logement à compter du début du mois de mai 2007.
A compter du 1er mai ou du 1er juin 2007, le conseil municipal décide que Monsieur Noël ROULIN en sera le prochain locataire. En effet, ce dernier avait préalablement manifesté par écrit son intérêt pour la location de cet appartement lorsqu'il serait libre.
Protection captage
Le problème de l'eau a été évoqué. La commune attend les résultats des études qui sont menées dans ce domaine.
Dans ce cadre, la commune est intéressée par l'achat d'une parcelle de 39 ares qui est à vendre au prix de 2 000 €. Après estimation de son prix par "les domaines" (obligation de la loi), elle fera une proposition de prix d'achat au vendeur.
Peu d'échéances ni de calendrier précis n'ont été avancés en ce qui concerne la nouvelle source d'approvisionnement en eau.
Subvention divers organismes
- une subvention de 100 € est accordée à l'Union Musicale Clairvalienne à l'occasion de son centenaire
- 50 € seront attribués au collège de CLAIRVAUX-les-LACS dans le cadre d'une sortie archéologique à VAISON LA ROMAINE (84110) du 10 au 12 avril 2007. Un enfant de la commune est concerné : Marion PERRIN (son quota annuel de 50 € sera donc épuisé à l'issue de cette sortie)
Proposition de vente de terrains
Bien que porté à l'ordre du jour, ce sujet n'a pas été évoqué
Tour du Jura
Le conseil municipal donne son autorisation aux organisateurs du "tour pédestre du Jura" pour que leur épreuve traverse la commune le 16 mai 2007 entre 10h et 11h
Questions diverses
- la date de la journée communale a été fixée au samedi 21 avril 2007
- cimetière des 3 communes. Un columbarium de 8 emplacements pouvant accueillir de 2 à 3 urnes va être édifié. Les trois communes vont se concerter pour en fixer le tarif et la durée d'une concession.
Pour faciliter la travail d'entretien de l'équipe verte il est demandé de ne pas déposer de plaques ou de pots de fleurs ailleurs que sur les tombes.
La réfection du mur extérieur du cimetière (à gauche lorsque l'on rentre) est envisagée;
La route menant de l'église de DENEZIERES au cimetière va être en partie élargie afin d'y accueillir des places de parking.
La séance est levée vers 12h30
NB : le rédacteur ne disposant pas pour l'instant de documents officiels, ce compte rendu est forcément incomplet. Dès que la version officielle sera publiée (légalement sous 8 jours), il ne manquera pas de vous la faire connaître.