Compte rendu officiel du conseil municipal du 24 mars 2007
Vous trouverez ci-après le compte rendu officiel du conseil municipal qui s'est tenu le samedi 24 mars 2007 à 10 heures et affiché en mairie depuis le samedi 07 avril 2007
PRESENTS : tous les conseillers sauf PERRIN Didier (excusé), BANDERIER Hervé
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2006 : adoptés à l'unanimité
(5 860 € de règlement de taxe de séjour de Relais Soleil pour les années 2004 et 2005)
VOTE BUDGET 2007 : adopté à l'unanimité. Environ 35 000 € de vente de bois
FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE CLAIRVAUX : le conseil municipal accepte à l'unanimité la délibération pour les frais scolaires 2007 de l'école de CLAIRVAUX-LES-LACS, à savoir :
- 3 élèves en primaire pour 330 € chacun
- 2 élèves en maternelle pour 852 € chacun
Et 337 € pour le personnel du restaurant scolaire soit un total de 3 031 €
LOCATION APPARTEMENT MAIRIE : suite au départ de Mlle MOLLA, le conseil municipal accepte à l'unanimité la demande de location de ROULIN Noël.
PROTECTION CAPTAGE : reste à définir quelle sera la surface nécessaire. Donc de ce fait peut être achetée la parcelle de Monsieur MARPAUX de SYAM (ZH7 de 69 ares) d'une valeur de 2 000 €. Ainsi, si besoin, proposer un échange de terrain avec Monsieur PENVERN propriétaire et dont Monsieur BANDERIER Dominique est locataire, si nous "amputons" sa parcelle pour la protection du captage.
SUBVENTIONS
- 100 € pour le centenaire de l'Union Musicale Clairvalienne
- 50 € pour le collège de CLAIRVAUX-LES-LACS, pour PERRIN Marion (séjour à VAISON LA ROMAINE
ATESAT : accepte la convention sur 3 ans pour une assistance technique des services de la DDE (conseils, devis estimatifs) pour 20,27 € de redevance annuelle
TOUR DU JURA PEDESTRE : accepte le passage du Tour du Jura sur la commune le 16 mai 2007 (entre 10h50 et 11h09)
JOURNEE COMMUNALE : prévue le samedi 21 avril 2007 avec repas le soir
COLUMBARIUM : le conseil municipal estime les concessions sur 15 ans trop courtes et préconise plutôt 20 à 25 ans. Deux solutions se présentent : soit la vente de l'emplacement et la vente de la concession sur X années avec un renouvellement de la concession, soit la vente de l'emplacement à un prix fixe et la vente de la concession pour un tarif fixé pour X années, puis 50% de ce taux pour le renouvellement.
La question est à débattre entre les 3 communes.
Réfléchir avec l'Office du Tourisme sur l'opportunité de changer de place la passerelle métallique du "Grand Huit" en forêt "Sous les Queues".
Le maire
Santine BOULLIER