Impôts locaux : halte à la hausse des taux départementaux !
 | A l'heure où vous avez reçu ou allez recevoir dans vos boîtes aux lettres, vos impôts locaux, il est bon de faire le point sur les taux de fiscalité directe locale pour les particuliers dans notre département. |  |
Force est de constater que les taux départementaux du Jura, votés par le Conseil Général, sont parmi les plus élevés des départements de métropole
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Taux 2001
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Taux 2006 |
Rang métropole 2006 |
Taux votés en 2007 |
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Taxe d'habitation
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7,17 % |
9,14 % |
13ème/95 |
9,30 % |
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Foncier bâti
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13,22 % |
16,82 % |
8ème/95 |
17,12 % |
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Foncier non bâti
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24,60 % |
31,29 % |
33ème/95 |
31,85 % |
Source : Ministère des Finances et de la Direction des Collectivités Locales
Pour ce qui est de l'année 2007, les taux départementaux, votés par le Conseil Général, poursuivent inexorablement leur ascension puisque avec 1,8% d'augmentation pour chaque taux, le département se situe au-dessus de la moyenne nationale des augmentations (+ 1,2 % pour les taxes d'habitation et du foncier bâti et + 1,3 % pour le foncier non bâti).
En 2007, 47 départements métropolitains (49,47 % des départements) n'ont pas augmenté leurs taux de fiscalité directe locale (et ce n'est pas forcément ceux qui ont les taux plus élevés).
Nos conseillers généraux seraient bien inspirés de faire de même en 2008. En effet, il y a certainement mieux à faire pour l'instant que de prendre toujours plus d'argent dans les poches des contribuables jurassiens. Mesdames et Messieurs les élus : et si vous chassiez le gaspi dans les dépenses départementales l'année prochaine (exemple du véhicule TIC) ?
A titre d'information, il faut que les lecteurs sachent que les produits votés par le département du Jura en 2007 représentent, pour les trois taxes, une somme de 57 591 837 €
La taxe d'habitation
Les locaux d'habitation suffisamment meublés et leurs dépendances (jardins, garages, parkings privatifs) sont imposables à la taxe d'habitation.
La taxe est due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'imposition de locaux imposables dans la commune, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).
Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs.
Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
Les personnes de condition modeste, telles qu'elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d'habitation relative à leur habitation principale.
De même, a été institué un plafonnement, dans certaines conditions, de la taxe d’habitation en fonction du revenu.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Les propriétés imposables sont constituées de toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables constructions. A titre d'exemple, on peut citer les locaux destinés à abriter les personnes (immeubles d'habitation) ou les biens professionnels (ateliers, hangars), certains ouvrages d'art et certaines voies de communication, les terrains formant une dépendance immédiate et indispensable de ces constructions, etc.
La base d'imposition est constituée par le revenu cadastral égal à 50 % de la valeur locative cadastrale, telle qu'elle résulte des mises à jour régulières effectuées par l'administration.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
La taxe est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie annuellement à raison de la détention des propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui font l'objet d'exonérations permanentes (propriétés publiques) ou temporaires (mesures diverses d'encouragement à l'agriculture ou au reboisement).
Le redevable est, en principe, le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le revenu cadastral servant de base d'imposition est fixé à 80 % de la valeur locative cadastrale telle qu'elle résulte des évaluations foncières mises à jour par l'administration.
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant le revenu cadastral de chaque propriété par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
Pour ce qui est des taux communaux de la commune d'Uxelles, bien qu'élevés, ils n'ont pas augmentés depuis 2001 (chifres connus), ce qui est une bonne chose.
- taxe d'habitation : 8,13 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,61 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,76 %