L'aéroport de Dole-Tavaux : une bonne affaire pour le contribuable jurassien ?
Appartenant à l'Etat et concédé à la CCI 39 par convention 2003-2008, l'aéroport de Dole-Tavaux vient de changer de propriétaire en vertu de la loi de décentralisation du 13 août 2004. La région Franche-Comté n'en voulant pas, c'est le Conseil Général du Jura, donc le contribuable jurassien, qui vient de s'en porter acquéreur. Est-ce une bonne affaire ? On peut s'interroger lorsque l'on consulte quelques données géographiques ou statistiques.
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L'implantation géographique : l'aéroport de Dole-Tavaux est proche de ceux de Dijon-Lonvic et de Besançon-Vèze. Le futur TGV Rhin-Rhône le rapprochera de Lyon-St-Exupéry
Le trafic passagers a culminé à 10 000 passagers en moyenne par an de 1988 à 1992 avant de décroître de façon importante pour tomber à 3 500 entre 1998 et 2002 et à 3 123 en 2004 (- 68%).
Par contre pour les années 2005 et 2006, l'on note une augmentation sensible des trafics passagers des aéroports de Dole et Dijon. Le trafic de ce dernier restant cependant près de trois fois plus important que celui de l'aéroport jurassien.
| 2004 | 2005 | 2006 |
Dole-Tavaux | 3 123 | 3 336 (+ 6,82 %) | 4 005 (+ 20,05 %) |
Dijon-Bourgogne | 9 685 | 9 749 (+ 0,66 %) | 11 397 (+ 16,90 %) |
Malgré son augmentation sensible en 2006, le trafic passagers de l'aéroport de Dole-Tavaux (11 passagers par jour en moyenne) reste très faible au regard des autres aéroports métropolitains (73ème rang national sur 94 aéroports).
De plus, avec la réalisation du TGV Rhin-Rhône, c'est l'aéroport de Lyon-St-Exupéry (6,5 millions de passagers annuels soit 1 857 plus que celui de Dole-Tavaux) qui se trouvera à la porte du jura.
Le fret est quasiment constitué par des activités postales (1 392,9 T en 2006). Il s'agit de l'acheminement des lettres collectées par les centres postaux de Besançon, Vesoul, Gray, Belfort et Lons-le-Saunier à destination des régions non limitrophes. Il constitue, avec un volume annuel de près de 1 500 tonnes, l'activité la plus stable et la plus régulière de l'aéroport avec un vol quotidien vers Roissy.
Malheureusement, cette activité n'apparaît pas garantie dans le temps. Tavaux-Roissy est en effet la ligne la plus courte des services aériens de la Poste. C'est donc la plus menacée dans l'hypothèse d'une restructuration, en particulier avec l'arrivée prochaine de la ligne TGV Rhin-Rhône, la Poste privilégiant le moyen de transport ferroviaire.
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Il faut également également savoir que cet aéroport, du fait de son très faible trafic, ne perçoit pas la taxe d'aéroport (1)
Enfin, cerise sur le gâteau, le Conseil Général vient de s'apercevoir que cet aéroport est en zone inondable !
Un trafic passagers en hausse mais qui demeure très faible, bientôt concurrencé par le TGV, un trafic fret menacé par ce même TGV, voilà des perspectives peu réjouissantes pour le développement l'aéroport de Dole-Tavaux et pour les poches des contribuables jurassiens à qui l'on demandera, au bas mot, 350 000 € par an.
Après le haut débit, une nouvelle bonne affaire pour notre département ?
Souhaitons que ces inquiétudes ne se confirment pas.
Un autre dossier important à suivre........
(1) Taxe d'aéroport
L'article 136 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30/12/1998) institue, à compter du 1er Juillet 1999, une taxe dénommée "taxe d'aéroport". Cette disposition est codifiée à l'article 1609 quatervicies du Code Général des Impôts.
La taxe d'aéroport est due par toute entreprise de transport aérien public, à raison des passagers et de la masse de fret et de courrier embarqués sur les aérodromes dont la liste est définie par arrêté ministériel (arrêté du 30/12/2006 pour la taxe 2007).
La taxe d'aéroport est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes dont le trafic embarqué ou débarqué s'élève au cours de la dernière année civile connue à plus de 5000 unités de trafic (UDT). Il est rappelé qu'une UDT est égale à 1 passager ou 100 kg de fret ou de courrier. Or l'aérodrome de Dole-Tavaux ne possède qu'un UDT de 18 en 2006. Il ne perçoit donc pas la taxe d'aéroport. C'est le contribuable jurassien qui palie ce manque.
Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.
Le tarif de la taxe est fonction du besoin de financement sur chaque aérodrome, tel qu'il résulte notamment des prestations assurées en application de la réglementation en vigueur, de l'évolution prévisible des coûts et des autres recettes de l'exploitant.
Les entreprises de transport aérien déclarent chaque mois, sur un imprimé fourni par l'administration de l'aviation civile, le nombre de passagers et la masse de fret et de courrier embarqués le mois précédent pour les vols effectués au départ de chaque aérodrome.
Cette déclaration accompagnée du paiement de la taxe est adressée au comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA).
La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions que celles prévues à l'article 302 Bis K du Code Général des Impôts.
Merci pour votre commentaire.
A bientôt peut-être pour de nouvelles aventures sur des articles à venir !
Si vous le souhaitez vous pouvez me contacter par mail à l'adresse suivante : nouveau.jura@hotmail.fr
c'est curieux quand même de remarquer, en lisant votre blog régulièrement, que tous ces hommes, qui dirigent les affaires jurasiennes (qualité de l'eau, véhicule tic, aéroport dole, 'gestionnaire à mulitples casquettes_ roi de pique' etc..), que vous brocardez (et à juste titre d'ailleurs:+) sans cesse sont des hommes appartenant à la droite la plus...bleue....voire encore plus bleue!!! Peut être le Jura devrait il faire sa révolution culturelle....non?
bg