La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et son application pour les particuliers
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La loi sur l'eau n° 2006 - 1772 du 30 décembre 2006 et son application constituera, plus spécialement pour les très petites communes dont fait partie Uxelles, un dossier important que les futures municipalités élues en mars 2008 auront à traiter. Voici ce qui attend les particuliers que nous sommes....... |
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La priorité en matière d'assainissement non collectif concernera le diagnostic qui devra être réalisé par la collectivité compétente (communes, communautés de communes ou syndicats) d'ici la fin 2012. Les propriétaires concernés auront, quant à eux, 4 ans après le diagnostic pour réaliser les travaux, chaque situation devant être analysée au cas par cas.
Les communes, suite au schéma d'assainissement qu'elles auront réalisé en partenariat avec un bureau d'étude, devront effectuer un zonage de leur territoire et choisir, selon ces enjeux, le(s) modes(s) d'assainissement le(s) plus adapté(s) : collectif ou individuel.
Les communes ou les structures intercommunales compétentes devront ensuite :
- Construire ou réhabiliter leur système d'assainissement collectif au sein du zonage collectif
- Réaliser un diagnostic de l'ensemble des installations individuelles, avant 2012, au sein du zonage non collectif, en créant un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Ce diagnostic devra permettre d'identifier l'état de fonctionnement de chaque installation et indiquer, si nécessaire, pour préserver la qualité des ressources en eau, les travaux à réaliser sur les installations défaillantes
La cellule "gestion des aides" du Conseil Général gèrera les demandes de subventions de travaux eau-assainissement des collectivités à l'issue du choix de l'entreprise réalisant les travaux;
Le Conseil Général servira de guichet unique des dossiers transmis à son intention ou à l'Agence de l'eau. Par convention, il gèrera et versera les subventions de l'Agence.
C'est donc un dossier important qui attendra les futures municipalités élues en 2008, en particulier celles des petites communes rurales comme Uxelles où certaines de nos installations ne sont pas aux normes.