Résultats de l'analyse de l'eau potable de la commune
Le 09 juillet 2007 à 10h15, Monsieur Hervé SIMONIN (DDASS) a effectué un prélèvement d’eau potable sur la commune d’Uxelles en sortie de station (prélèvement n° 00041443).
Force est de constater qu'une fois de plus, les résultats ne sont pas satisfaisants ce qui explique la présence du robinet jaune.
Conclusion sanitaire officielle
Eau d’alimentation non conforme aux normes de qualité règlementaires. Dépassement de la limite de qualité pour la turbidité.
Référence de qualité non satisfaisante :
- coliformes
- carbone organique total
La commune d'Uxelles peut donc toujours s'enorgueillir de faire partie des 0,2 % des communes du département du Jura (7 communes sur 545) qui ont un problème de qualité microbiologique de leur eau potable.
Merci aux responsables et........ bon appétit !!!
Vous trouverez en particulier ci-après le courrier adressé par la DDASS du Jura au responsable de l'eau de la commune ainsi que quelques commentaires et rappels légaux.
Résultats non conformes :
- Bactéries coliformes / 100 ml MS : 1 n/100 ml (norme = 0).
- Turbidité NFU : 4,8 NFU (norme doit être inférieure à 2. Devra être inférieure à 1 à partir du 25 décembre 2008)
- Carbone organique total : 3,81 mg/l C (norme = 2)
Il convient, une fois de plus, de rappeler que les contaminations bactériologiques peuvent conduire à l'apparition de troubles gastro-intestinaux sur les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, personnes immuno-déprimées). D'autres maladies infectieuses peuvent également survenir : hépatites, fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, méningites, maladies cutanées.
OBJET : Contrôle sanitaire de la qualité des eaux d'alimentation
Résultats d'analyse non conformes aux exigences de qualité définies par l'annexe 13.1 du code de la santé publique
STRUCTURE : Adduction communale d'Uxelles
Un agent de la DDASS du Jura a effectué un prélèvement d’eau le 09 juillet 2007 sur la commune d’Uxelles en sortie station.
Les résultats d’analyses ne respectent pas les exigences de qualité définies pour les eaux destinées à la consommation humaine par l’annexe 13.1 du code de la santé publique et mettent en évidence :
- le dépassement de la limite de qualité pour le paramètre turbidité
Pour les paramètres bactériologiques, les résultats respectent les limites de qualité. Par conséquent, l’eau distribuée peut être utilisée pour un usage alimentaire.
Vos installations existantes ne permettent pas de satisfaire à la limite de qualité actuelle de 2 NFU (et 1 NFU à partir du 25 décembre 2008) pour la turbidité.
Cependant, mon service a bien pris connaissance de l’évolution future de vos installations :
- Installation d’un turbidimètre sur la source des Crozettes permettant de dévier les eaux turbides
- Création d’un nouveau puits de Fontaine Froide afin d’assurer correctement la desserte en eau du village.
Pour la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
L’ingénieur du Génie Sanitaire
Bernard PIOT
Commentaires
C'est l'arrêté du 11 janvier 2007 qui définit les limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38 du code de la santé publique.
Il semble utile de rappeler à la municipalité les préceptes règlementaires qu’elle a dans l’obligation de mettre en œuvre.
La DDASS adresse à la commune une fiche annuelle à joindre à la facture d'eau, faisant état des conclusions et des recommandations sanitaires applicables à la qualité de l'eau distribuée.
En effet, chaque année, l’abonné doit être rendu destinataire, à l’occasion de sa facturation, d’une fiche récapitulant les données relatives à la qualité de l’eau qui lui est distribuée.
Ces fiches sont élaborées à partir des résultats du contrôle sanitaire mis en oeuvre par la DDASS, en application du code de la santé publique.
Il est également bon de rappeler, une fois de plus, que le maire est responsable de la distribution publique d’eau potable dans sa commune. Il doit présenter chaque année au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et doit également afficher en mairie les résultats du contrôle sanitaire de l’eau potable transmis par la DDASS deux jours ouvrés après leur réception.
Le maire doit également présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (Code général des collectivités territoriales), selon des indicateurs techniques et financiers :
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)
Article L2224-5
Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article.
Le dossier de l’eau potable à Uxelles avance toujours à un "train de sénateur" et dans un manque de transparence avéré !
On ne peut que constater en effet une «turbidité» de l’information communale très nettement supérieure aux normes en vigueur. Les administrés de la commune attendent toujours d’être informés de manière précise sur l’évolution de ce dossier qui les concerne au premier chef.
Ne pas les informer, c’est les traiter avec mépris.
Enfin, il est bon de préciser, qu’en matière d’eau potable, la municipalité a une obligation de résultat. Elle est tenue de fournir de l’eau, et cette eau doit être potable. En cas de défaillance, sa responsabilité est donc engagée sans qu'il soit besoin de rapporter la preuve de l'existence d'une faute de ce service. L’absence de faute n’est pas, par conséquent, une cause exonératoire de responsabilité dans ce domaine.
La commune avait déjà fait l’objet d’une mise en demeure en 1999 par la DDASS. Quand va-t-on enfin prendre sérieusement en main ce problème et ne pas dire simplement aux administrés «on s’en occupe» ou «on attend une étude»… et ce depuis plus de trente ans ?
Pour la petite histoire, il est à noter que Monsieur Gérard BAILLY, premier adjoint au maire, Sénateur et président du Conseil Général fait partie du groupe sénatorial « d’étude sur l’eau ». Sans grand bénéfice pour la commune semble-t-il.
Cher Monsieur,
le nom de votre commune a attiré mon attention
sur votre Blog ?
Votre engagement ,c'est un engagement
=MONDIAL= l'accès à de l'eau potable ?
Un droit ,dont une grande partie de la population
de la planète ne jouit pas ?
http://www.h2o.net/magazine/urgences/enjeux/humanitaire/droit/francais/10_danielle_mitterrand.htm
À Bruxelles (Capitale =pour le moment encore!= de la Belgique ,et de la glorieuse Europe ......),
il ne faut PAS être scientifique ,
pour se rendre compte
que l'eau est de piètre qualité ?
Buvez un verre d'eau à jeun ,
votre estomac
vous donnera son avis ?
Vite une pastille ,
contre les aigreurs ?
Depuis de nombreuses années ,
je filtre l'eau du robinet ,
dite potable !par un moyen bien simple ?
les filtres destinés au café ?
3 passages ,et les filtres refroidis sont rigides et cassants ?
Le calcaire et souvent des coloris oranges/rouilles ?
Inutiles d'essayer plus de 5 passages ?
Les filtres sont obstrués ?
Je ne suis pas médecin ?
Bonjour les dégâts pour la santé ?
Si vous êtes aquariophiles ,
si vous tenez à vos poissons ,
ne prenez pas de l'eau « polluée! »,
mais dans des bouteilles en verre ,
vous devez laisser l'eau à lumière du jour ,de préférences au soleil ?
3 à 4 jours pour détruire la présence de Javel dans l'eau ,pour désinfecter ?
Et ne verser ,que la moitié de la bouteille dans l'aquarium ?
Si vous mettez directement des poissons exotiques dans de l'eau du robinet ,
la moitié d'entre eux vont mourir ?
Vous comprendrez ,
que les Bruxellois ont parmi leurs chansons favorites :
« Chef ! Une petite Bière ,il fait soif ? »
Avec mes encouragements ,
luttons tous pour sauver notre planète ?
Pensons à ceux qui vont nous suivre ?
Amicalement .
Jacques dit le têtu .