Communication du droit de réponse du maire
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Suite à un mail que je lui avais adressé, la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la Préfecture du Jura, me confirme bien que je suis en droit d'obtenir "le droit de réponse" que le maire a adressé à la Voix du Jura dans le cadre des incidents survenus lors de la réunion d'information municipale du vendredi 30 mai 2008. Je me rendrai donc en mairie samedi 21 juin au matin afin de récupérer le document en question. |
Document remis
Prenez connaissance de la réponse de la représentante de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) à la Préfecture du Jura.
Monsieur,
Pour obtenir le document demandé, il faudra vous adresser directement à la collectivité qui en dispose. La personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la Préfecture n'assure la communication que des documents émanant des services de l'Etat (préfecture et services déconcentrés).
A titre d'information, si le droit de réponse exercé par le maire de votre commune concerne bien des affaires de la commune et entre dans le cadre de l'exercice d'une mission de service public, la correspondance devrait pouvoir vous être communiquée.
Cordialement,
Isabelle BAUER
Personne responsable
Personne responsable
de l'accès aux documents administratifs
PREFECTURE du JURA
Tél : 03.84.86.85.72
Mél : isabelle.bauer@jura.pref.gouv.fr
PREFECTURE du JURA
Tél : 03.84.86.85.72
Mél : isabelle.bauer@jura.pref.gouv.fr
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