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Histoire d'eau : 3ème épisode

 

 

 

 

 

 

 

 

Le feuilleton sur l'eau continue et vient d'entrer dans sa phase décisive. En effet, le 6 avril 2010, j'ai saisi saisi le Tribunal Administratif de BESANÇON pour ce qui concerne ma facturation de l'eau au forfait pour l'année 2009 qui m'apparaît illégale.

Le 20 avril 2010, ma requête a été adressée à la commune par la juridiction administrative. Le maire a un mois pour y répondre......

 
  
Vous trouverez sur le blog "Quoi de neuf au Pays des Lacs ?" la chronologie de mon action et vous serez bien sûr tenus au courant du déroulement de cette procédure qui devrait durer entre 7 mois et 2 ans.
 
Vous remarquerez au passage que le site internet de la commune se montre particulièrement discret sur cette procédure que la commune va devoir gérer.
 
Silence sur la prise éventuelle d'un avocat (qui sera payé avec l'argent des uxellois), silence sur l'information des habitants....... D'une manière générale, silence sur tout.
 
Heureusement, mes blogs pallieront cette carence informative volontaire et inadmissible du maire qui doit "pédaler" en coulisse avec son mentor Gérard BAILLY pour tenter de justifier l'attitude de la commune sur la facturation de l'eau dont notre sénateur est le premier et seul responsable. C'est en effet lui qui, le 4 janvier 1994, était le maire de la commune lorsque la facturation de l'eau au forfait a été interdite.
 
Dossier à suivre bien sûr...... 
 

Par uxelles, 09 mai 2010 15:33 | Vie communale | Commenter (0) | Permalien | Rétroliens (0)

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